Focus - Secteur des services

 

Quelques réalisations

  •  Assistance d'une entreprise poursuivie en indemnisation pour rupture brutale de relations commerciales devant un Tribunal de commerce, secteur du tourisme, 2024
  • Assistance d'une entreprise poursuivie pour entente anticoncurrentielle devant l'Autorité de la concurrence, secteur des services juridiques, 2020-2021, décision n° 22-D-1 du 13 janv. 2022
  • Assistance d'une entreprise poursuivie en indemnisation pour abus de position dominante devant un Tribunal de commerce, secteur du tourisme, 2020
  • Assistance (côté cible) à une opération de concentration, secteur du conseil en services informatiques et en management, 2018
  • Assistance d'une PME dans le cadre d'une enquête menée à son encontre par la Direccte pour entente anticoncurrentielle et de ses suites, secteur des loisirs, 2017
  • Assistance sur les aspects concurrence des négociations menées pour la cession d'une société de location automobile, 2016
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur des services informatiques, 2012
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur de la location automobile, 2011
  • Assistance d'une entreprise poursuivie devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante, mise en œuvre d'une procédure d'engagement, secteur des loisirs, 2010
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur de l'assurance, 2009
  • Assistance à la révision de la politique commerciale d'un opérateur dans le secteur des domaines skiables, 2013/2014
  • Appréciation d'un projet de commercialisation commune d'une offre entre opérateurs complémentaires et concurrents, secteur des loisirs, 2012
  • Audit de trois pools d'assurance au regard du droit de la concurrence, 2011

 

Quelques formations

  •  Droit de la concurrence : évolutions récentes de quelques sujets significatifs, Formation de mise à jour pour des juristes d'un groupe de loisirs, 2015
  • Politique commerciale et droit de la concurrence : enjeux et opportunités, Formation pour des opérationnels vendeurs et acheteurs d'un groupe de loisirs, 2015, 2017
  • Introduction au droit de la concurrence, appliqué au domaine de la recherche et de l'innovation, Formation pour un organisme public de recherche, 2014
  • Droit de la concurrence appliqué plus particulièrement aux vendeurs, Formation européenne pour une SSII (filiales française, britannique et allemande), 2013, 2014