Le Cabinet Prôreus en quelques mots...
- vingt-sept ans d'expertise dédiée aux droits de la concurrence : ententes anticoncurrentielles, droit de la distribution, abus de position dominante, concentrations, pratiques commerciales illicites, aides d'Etat et concurrence déloyale, expertise reconnue par la mention de spécialisation attribuée par le Conseil National des Barreaux et par le classement du Cabinet à la 1ère place du Palmarès du Monde du Droit de 2021, 2022 et 2023, catégorie concurrence, structures de moins de trente avocats (deuxième place en droit de la distribution)
- une implication dans des dossiers contentieux clé, allant du cartel de la téléphonie mobile (2004) au cartel du gros électroménager (2018), parmi d'autres dossiers d'ententes ou d'abus de position dominante devant l'Autorité de la concurrence
- une activité en trois pôles :
- assistance à des clients (conseil et contentieux), ETI et grands groupes, des secteurs industriels et des services
- activité académique : rédaction de nombreux articles, participation à des ouvrages et des encyclopédies juridiques de référence, à des conférences
- activité de formation : cours dans des Master 2 des universités de Paris et Caen Normandie, formations à des clients et dans le cadre d'organismes privés…
- certaines de nos missions :
- notification devant l'Autorité de la concurrence d'une acquisiton de dix sociétés dans le secteur du BTP (contrôle des concentrations), février 2024
- analyse de la gouvernance d'un groupe de sociétés et propositions de réaménagements au regard du droit des ententes anticoncurrentielles, secteur de l'énergie, mai 2023
- assistance à négociation et transaction pour un client en rupture brutale de relations commerciales envers son prestataire, secteur du transport, avril 2023
- assistance d'une entreprise européenne poursuivie pour entente anticoncurrentielle devant l'Autorité de la concurrence, secteur du petit électroménager, 2022-2023 (décision à venir)
- assistance à négociation et transaction pour un fournisseur en rupture brutale de relations commerciales envers son distributeur, secteur du luxe, octobre 2022
- analyse des problématiques de droit de la concurrence dans le fonctionnement d'une filière dans le secteur agro-alimentaire, juin 2022
- notification devant l'Autorité de la concurrence d'une acquisiton dans le secteur du BTP (contrôle des concentrations), mai 2022
- assistance d'une entreprise poursuivie pour entente anticoncurrentielle devant l'Autorité de la concurrence, secteur des services, 2020-2021, décision n° 22-D-01 du 13 janv. 2022 (transaction)
- assistance d'une entreprise poursuivie pour entente anticoncurrentielle devant l'Autorité de la concurrence, secteur du BTP, 2017-2021, décision à paraître (non-lieu)
- assistance d'une entreprise poursuivie en indemnisation d'un abus de position dominante devant un Tribunal de commerce, secteur du tourisme, 2020 (rejet des demandes adverses)
- assistance d'une entreprise poursuivie pour entente anticoncurrentielle devant l'Autorité de la concurrence, secteur de la distribution alimentaire, décision n° 20-D-16 du 29 oct. 2020
- assistance d'une entreprise en contestation de l'autorisation d'une opération de concentration d'un concurrent par l'Autorité de la concurrence, secteur de la distribution alimentaire, 2019-2022
- assistance d'une entreprise poursuivie pour ententes anticoncurrentielles devant le Conseil de la concurrence marocain, secteur pétrolier, 2019
- assistance sur les aspects concurrence de la levée de fonds d'un opérateur satellitaire et fournisseur de connectivité globale, secteur spatial, 2019-2020
- recours à l'encontre d'une ordonnance d'un Juge des Libertés et de la Détention ayant autorisé une opération de visite et saisie de la Direccte, secteur du BTP, 2018-2020
- assistance d'un groupe assigné pour rupture de relation commerciale par un prestataire de services, secteur pétrolier, 2018-2020
- réflexion et remise à plat de la contractualisation de la relation commerciale entre un équipementier automobile et ses distributeurs grossistes, 2018
- réalisation d'un audit concurrence sur un partenariat de co-traitance entre concurrents, secteur de l'ingénierie, 2018
